Charte

Charte de Subvercité

Le Collectif Subvercité est un comité de mobilisation actif dans la région de Québec.

1. Nom

 Le nom du groupe est Collectif Subvercité, ci-après appelé «Subvercité».

2. Affiliation

Subvercité est autonome de tout parti ou groupe politique.

3. Membres

Une personne dans la région de Québec, qui est en accord général avec la déclaration de principes de Subvercité et s’y implique activement peut en devenir membre. Les membres de Subvercité participent aux débats internes et à la prise de décision. Les membres sont solidaires des positions et des campagnes de Subvercité et y participent dans la mesure du possible. Les membres conservent leur droit à la dissidence et celui de ne pas participer à des actions mais ne peuvent faire obstruction à la volonté de la majorité.

Adhésion et démission

Toute personne qui veut s’impliquer dans Subvercité peut demander à ce que son adresse électronique soit ajoutée à la liste de membres. Toute personne qui ne veut plus s’impliquer n’a qu’à demander à faire retirer son adresse de ladite liste. Un ménage périodique de la liste de membres est fait pour la garder à jour.

4. Finances

Subvercité se finance par des contributions volontaires de ses membres (le chapeau), l’organisation régulière d’activités de financement et la vente de matériel promotionnel (t-shirts, macarons, etc.).

5. Assemblées générales et réunions

L’assemblée générale est la principale instance de décision de Subvercité et en réunit touTEs les membres. En autant que plus de la moitié des membres de Subvercité soient présentEs, la réunion est décisionnelle et souveraine (quorum). Lorsqu’il n’y a pas de consensus, les décisions se prennent par un vote à majorité absolue (sauf pour modifier le présent document et la déclaration de principes, ce qui prend un vote des 2/3).

Convocation

Idéalement, la date de la prochaine assemblée est fixée à la fin de la précédente. ToutE membre peut toutefois convoquer une assemblée en autant que touTEs les membres en soient informés, que la date proposée convient à la majorité de ceux et celles-ci et que tous et toutes aient eu confirmation du lieu et de l’heure de la réunion au moins 24h à l’avance.

Avant la réunion

Un rappel est fait par courriel quelques jours avant chaque réunion. Idéalement, les points à l’ordre du jour et les propositions sont annoncés à l’avance pour que chaque membre puisse se préparer à la réunion.

Ponctualité

Les réunions débutent à l’heure. Les retardataires sont accueilliEs par une personne désignée qui leur explique à voix basse où en est la réunion.

Déroulement

La réunion débute toujours par le choix d’une personne chargée de rédiger un compte-rendu, une autre chargée de prendre les tours de parole et une dernière chargée d’animer la réunion. L’ordre du jour est composé en début de réunion, à partir de points récurrents (lecture et adoption du compte-rendu de la dernière réunion, partage d’informations, suivi des dossiers et campagnes en cours, finances, etc.) et de points ponctuels, en fonction de la conjoncture.

Prise de décision

Les discussions et les décisions se font sur la base de propositions qui ont été appuyées par au moins une autre personne. Chaque proposition doit être présentée et expliquée. Une période de «questions de précision» précède toujours le débat sur les propositions. Le débat s’ouvre par un votre indicatif pour vérifier s’il y a lieu de débattre de la proposition. Le débat sur la proposition vise à exprimer un désaccord et y répondre, en débattre. Les propositions peuvent être amendées mais pas sous-amendées. Lorsqu’une discussion semble s’éterniser, il est possible de demander à l’assemblée de trancher (demander le vote) lors de son tour de parole.

Tours de parole

Pour faciliter la participation de tous et toutes, et notamment des personnes qui parlent moins, le Comité favorise la prise de tours de parole; l’alternance homme / femme et première / deuxième / troisième (etc.) intervention(s). Afin de ne pas étirer indûment les réunions, il est suggéré de ne pas répéter ce qui a déjà été dit et de ne pas intervenir seulement pour manifester son accord avec ce qui a été dit.

Compte-rendu

Comme il est extrêmement difficile de rendre justice à de longues discussions, seules les propositions, amendements, décisions et mandats sont consignés au compte-rendu.

Après la réunion

Dans les jours suivant l’assemblée, le compte-rendu de la réunion est envoyé par la personne qui l’a rédigé aux membres de Subvercité.

Entre les réunions

Au besoin, une prise de décision rapide peut se faire par consultation de tous les membres sur une proposition précise.

6. Structures

Lorsque nécessaire, Subvercité crée des groupes de travail, mandate des membres pour la réalisation de projets spéciaux et nomme des déléguéEs pour le représenter publiquement ou dans le cadre d’un travail de coalition.

Principes de base

Seule l’assemblée générale est souveraine, les membres des groupes de travail et les délégués n’ont d’initiatives que dans le cadre des mandats qui leur sont donnés par Subvercité. Ils et elles doivent faire régulièrement rapport à l’assemblée. Ils et elles sont révocables en tout temps par l’assemblée. Sans en faire une règle de fonctionnement stricte, Subvercité est favorable à la rotation des tâches.

7. Bulletin de liaison

Une fois par mois, un bulletin de liaison est envoyé à touTEs les membres de Subvercité. Ce bulletin contient le compte-rendu complet de la dernière assemblée, un agenda commenté des évènements et activités à venir ainsi que tout autre document jugé pertinent.

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(Telle qu’adoptée en AG le 14 juillet 2013)