Premier procès pour une arrestation de masse

Hausse sexiste

C’est aujourd’hui que s’amorce la contestation judiciaire de l’arrestation de masse du 27 avril 2012. Il y a 2 ans,  dans le cadre de la grève étudiante, 81 personnes ont été prises en souricière sur la Grande-Allée. Il s’agissait d’une manif de la CLASSE. Ces arrestations ont été effectuées en vertu du règlement 500.1 concernant l’obstruction de la voie publique. C’est la première arrestation de masse contestée à Québec devant la cour municipale.

La « partie défenderesse », c’est-à-dire les manifestant-e-s féministes, est représentée par Enrico Théberge. Sa requête porte sur deux volets: arrestation illégale et délais déraisonnable. Me Théberge tente de faire tomber les accusations en faisant référence à des articles de la charte des droits et libertés.

Brigitte Bellavance est l’avocate représentant la Ville, et donc la police.

Les témoignages

Le premier témoin est Denis Turcotte, technicien en charge de la prise des enregistrements vidéos. Celui-ci présente l’objet de son travail consistant à récolter des enregistrements de la manifestation. Sa manne est de 77 vidéos et de 39 photos.

Lors de son allocution, M. Turcotte démontre une totale  ignorance de l’objet de la manifestation. « C’était pas mon travail« , a-t-il affirmé à quelques reprises.

Par la suite, le témoignage du lieutenant Hamel était plus éclairant. C’est l’homme en charge de toutes les opérations le 27 avril. Il cumule 21 ans d’expérience au sein de la police. Pendant la manifestation, il donne le premier avertissement, inaudible, aux protestataires à l’aide d’une sorte d’amplificateur.

Hamel affirme avoir été déstabilisé par le trajet atypique de la manifestation, se plaignant à plusieurs reprises de n’avoir pas obtenu l’itinéraire. Persuadé que la manif emprunterait la Grande-Allée vers Honoré-Mercier, il aurait été incapable de se réajuster lorsque celle-ci a plutôt emprunté la route vers l’Ouest. Hamel joue la carte de celui qui souhaite préserver la sécurité des marcheuses et marcheurs.

Selon le lieutenant Hamel, il s’agissait de la troisième fois que des manifestants étaient interpellés sous le motif du 500.1. Quelques jours avant, le 19 avril 2012, la police procédait à des arrestations de masse violentes au Cégep Limoilou en invoquant le même règlement.

Selon le site du Réseau Forum Social, 511 personnes au total auraient été arrêtées à Québec en vertu de l’article 500.1, en 2012. À ce jour, la Ville n’a transmis aucune réponse à ceux et celles ayant remis un verdict de non-culpabilité. Plus de 2 ans après les événements.

Les procédures se poursuivent les 7,  26 et  28 mai. Les premiers manifestants et manifestantes livreront leur témoignage mercredi. Quant au jugement, qui sait combien de temps nous aurons encore à l’attendre?

Entendu à la cour

  • « Ça avait l’air plus fou que normal » – le lieutenant Hamel au sujet d’un des interpellés. Ils étaient 5 policiers pour lui mettre des menottes.
  • « C’était une manifestation féminine » – le lieutenant Hamel
  • « Vous les avez entourés d’un carré rouge » – Enrico Théberge à propos du périmètre de police.
  • « Ils encerclent de façon humaine les manifestants » – Denis Turcotte décrivant la souricière.
  • « Les fichiers sont conservés pour toujours » – Denis Turcotte à propos des enregistrements des manifestants.

Pour en savoir plus

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