Règlement sur la paix et le bon ordre: à bas l’arbitraire policier

120619-ManifestantsdansHoteldeVilledeQuebec-SPoirierOn se réveille de l’ivresse d’une grève étudiante comme du lendemain d’une cuite. Alors que passe une vague de liberté sans précédent, un refoulement réactionnaire nauséeux prend place. Les élites: gouvernements, patrons et policiers, s’unissent pour piétiner les espoirs survivants. Nous subissons en ce moment une monumentale gueule de bois.

Le 19 juin 2012, la mairie adopte des modifications au règlement sur la « paix et le bon ordre ». Elles sont adoptées dans le contexte bouillant de la grève étudiante et de son infâme loi 78. De plus, la Fête nationale, sur laquelle plane d’obscures rumeurs de perturbations, doit avoir lieu quelques jours plus tard.

La Ville agit avec célérité et discrétion. Les groupes sociaux sont alertés 24 heures d’avance. Malgré une tentative de modifier l’ordre du jour, le règlement est adopté avant même la période de questions. Toute l’équipe Labeaume vote en sa faveur.

Adopté dans le tumulte

Si la mairie prend moultes précautions pour ne pas entendre la critique, elle sera pourtant forcée d’y faire face. À l’extérieur de la salle du Conseil, quelques dizaines d’opposants font le pied de grue. À l’intérieur, la mairie déploie toute l’ampleur de son arrogance. Le bras droit du maire, Louis Côté, pousse gratuitement un opposant au règlement dans la salle. Labeaume lui siffle « mon tabarnak ». Le conseiller Steeve Verret simule une chute pour justifier une arrestation. Ainsi se révèle la vraie nature des cuistres.

Aussitôt le règlement adopté, quelques dizaines de manifestants et manifestantes entrent dans l’hôtel de ville pour un grand tintamarre, en lançant des slogans. Quittant les lieux, els lancent une manifestation à l’improviste. Vingt et un d’entre eux seront arrêtés.

Le règlement

Les modifications au Règlement sur la paix et le bon ordre comportent de nombreuses restrictions

  • interdiction de se trouver dans un lieu public entre 23h et 5h
  • interdiction de faire une manifestation sans autorisation ou  n’importe quel autre « attroupement »
  • interdiction d’ériger un abri ou un barbecue dans un lieu public
  • interdiction de gêner la circulation sur un trottoir

Malgré les démentis, il ne faut pas être trop devin pour voir que la Ville s’attaque ainsi aux indigné-e-s, aux étudiant-e-s, aux syndicats, aux itinérant-e-s, aux groupes populaires etc. Plusieurs détails sont laissés à la discrétion policière: délais pour obtenir une autorisation, définition d’un « attroupement », critères pour rejeter le trajet d’une manifestation. Il impose un  couvre-feu dans tous les parcs après 23h. Toute personne dans cette situation risquant 150 $ à 1000 $ d’amende. Le règlement laisse toute la latitude nécessaire à la police pour réprimer à sa guise.

Notons que l’absence de réglementation municipale n’a pas empêché la police de procéder à plus de 500 arrestations à Québec pendant la grève étudiante.

Ici comme ailleurs

Participants au même reflux, des règlements similaires sont adoptés à Alma, Saguenay, Chicoutimi et Montréal. Le SPVQ s’équipe d’un véhicule blindé et Lévis, de l’attirail anti-émeute.

Curieusement, Québec échappe à la règle anti-masque. La mansuétude de l’Empereur étant infinie.

Au municipal comme au provincial, le pouvoir cherche à faire passer les citoyen-ne-s pour des criminels dès qu’ils cherchent à exercer leurs droits et faire entendre leurs points de vue.
– La Commune de Québec

Dénoncé par plusieurs groupes

Déjà, en mai 2012, la Ligue des droits et liberté et le RAIIQ dénonçaient vivement le règlement sous motif qu’elle vise injustement les itinérant-e-s.  Ils invoquent une contradiction d’avec les principes défendus dans la Charte des droits et libertés.

Les groupes sociaux rejettent aussi le règlement. Ils en dénoncent les entraves à la liberté d’expression, l’arbitraire policier, les risques de dérives et les restrictions au droit de manifester. Ils réclament aussi une enquête sur les agissements du SPVQ pendant la grève.

Deux citoyens ont tenté d’obtenir une suspension dans l’application du règlement sans succès. Ironiquement l’un de ceux-là, André Bérubé, est peut-être le premier à avoir reçu une contravention en vertu du nouveau réglement.

En octobre 2012, une activité pour la Nuit des sans abris est interrompue. Il s’agit d’un concours de construction de maisons en carton. La police invoque le Règlement sur la paix et le bon ordre prohibant les abris. La Ligue des droits et liberté soulève le ridicule de la situation. Devant les critiques, la réglementation est adoucie pour la forme.

L’équipe du FRAPRU bloquée dans son concours de maison en carton.

Le maire avait assuré qu’on devait se fier au « bon jugement » de la police dans l’application du règlement. L’épisode des maisons de carton permet d’en douter.

Le 21 octobre 2013, l’organisation de défense des droits Aministie Internationale a dénoncé les restrictions aux droits de manifester. Elle souligne qu’il est normal qu’une manifestation dérange.

La bonne foi policière: connait pas

La police est-elle capable d’utiliser un tel règlement sans en abuser? Ça reste à prouver. Historiquement, le devoir de la police a toujours été de réprimer. Pourquoi encore s’étonner lorsqu’elle utilise tout l’inventaire d’outils disponible pour le faire?

Pendant la grève, la police a systématiquement bafoué son propre code de déontologie en ayant recours aux insultes, refus de s’identifier, menaces, arrestations arbitraires, vols, détentions illégales, utilisation abusive de la force. Les agents ont démontré qu’ils jouissent de l’impunité la plus complète.

L’honnêteté et la bonne foi des corps policiers ont encore une fois été mis à l’épreuve lors de la commission Ménard, qui a débuté ses travaux récemment. On a pu y voir un sinistre chef du SPVM affirmer n’avoir presque jamais utilisé de poivre de cayenne pendant la grève étudiante.

Face à la pauvre parodie de justice de cette commission, l’alternative serait-elle une Commission populaire sur la répression politique?

Prenons le taureau par les cornes

Pour obtenir justice, nous ne pouvons compter sur personne d’autre que nous-mêmes. Le 27 octobre, réclamons le droit de manifester librement ainsi que l’abolition du couvre-feu. Rendez-vous 13h à la Place D’Youville.

Dès aujourd’hui 22 octobre, aura aussi lieu une marche contre la répression des personnes marginalisées. Rendez-vous au Parc Saint-Roch dès 12h.

En tant que citoyen-ne-s, on a le droit de manifester, parce qu’on le prend. Avons-nous d’autre choix ? Une manif, ça trouble et ça dérange. Sinon, ce n’est pas une manifestation, c’est un défilé organisé par le pouvoir, c’est une parade du Carnaval.
– La Commune de Québec

Il y a des gens qui disent que plus la cuite est solide, plus le mal de bloc est intense. Si c’est le cas, on doit se retrousser les manches. L’aspirine ne sera d’aucun secours.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.