Règlement sur la paix et le bon ordre : L’étau se resserre à Québec

Règlement sur la paix et le bon ordre : L’étau se resserre à Québec

Cette semaine marque le 2ème anniversaire de l’adoption d’une série de modifications au « Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations, assemblées, défilés et attroupements ».

Le 19 juin 2012, dans la foulée de l’adoption de la loi 78 et du règlement P-6 à Montréal, le Conseil municipal de Québec apportait des changements aux règlements municipaux encadrant, notamment, le droit de manifester.

Depuis lors, toute manifestation est considérée comme illégale si les organisateurs et organisatrices ne remettent pas d’avis préalable à la Direction du service de police. Ces dispositions s’appliquent également à d’autres types de rassemblements, comme des lignes de piquetage et les rassemblements, peu importe leur ampleur. De plus, la Ville impose un couvre-feu en interdisant toute manifestation ou présence dans les parcs après 23h.

Nous le dénoncions il y a deux ans déjà : il s’agit d’atteintes graves au droit de manifester, pavant la voie à l’arbitraire policier et à la criminalisation de la dissidence politique. En juin 2012, le maire Régis Labeaume tentait de calmer les critiques en minimisant la portée de ces nouvelles mesures. Il avait assuré que les forces policières sauraient faire preuve de discernement tout en disant : «Vous nous avisez cinq minutes avant et on est corrects, alors c’est pas ben ben compliqué» (Source: Le Soleil).

Depuis deux ans, les groupes sociaux de Québec ont continué d’organiser des actions et des manifestations de différents types mais font face à des demandes de plus en plus pressantes de la part des forces policières. Malgré les promesses du maire, les interventions du Service de police de la ville de Québec ont été démesurées, et ce, à de nombreuses reprises.

Les exemples ne manquent pas! Pensons à la courte action du FRAPRU tenue le 10 décembre 2013 devant la succursale de la Banque Royale du Canada (RBC), située à Place d’Youville. Alors que la vingtaine de personnes présente se disperse suite à une action de visibilité qui s’est déroulée dans le calme sur le trottoir devant l’institution financière, les policiers qui arrivent sur les lieux exigent qu’une personne responsable s’identifie. Devant un refus initial, les policiers menacent les personnes présentes de leur remettre un constat d’infraction.

Lors d’une autre action d’envergure restreinte tenue le 12 mai dernier par le Comité des citoyens et citoyennes du quartier Saint-Sauveur et le Comité logement d’aide aux locataires, le SPVQ a contacté à trois reprises des organisatrices. Malgré leur collaboration et les explications quant à la nature et à l’ampleur de l’action, le matin même, plusieurs véhicules de police étaient envoyés aux abords du lieu de rendez-vous, dans le quartier Saint-Sauveur. L’un des véhicules a escorté l’autobus qui transportait les manifestants et manifestantes jusqu’au bureau du ministre Sam Hamad sur la route Jean-Gauvin. Sur place, plusieurs véhicules de police et patrouilleurs, ainsi que le responsable du renseignement criminel étaient présents. Le personnel du SPVQ était donc en aussi grand nombre que les personnes venues manifester!

À l’heure des compressions budgétaires et de l’austérité, il s’agit là d’un exemple du sens des priorités à deux vitesses qui règne dans la capitale. Plus important encore, il s’agit d’un message politique clair que la Ville lance : manifester à Québec n’est plus un droit mais un privilège. D’ailleurs, le commandant de l’unité du contrôle de foules, le lieutenant Richard Hamel a récemment fait savoir à une organisatrice du FRAPRU que, dorénavant, les groupes devraient prendre l’initiative de contacter le SPVQ à l’avance, pour toute action prévue, peu importe son ampleur, sans quoi leur rassemblement ou manifestation se solderait par des constats d’infraction. On est loin des déclarations du maire sur le 5 minutes de délai lors de l’adoption du règlement il y a deux ans.

Rappelons que les personnes contrevenant au « Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations, assemblées, défilés et attroupements » risquent des amendes allant de 150 à 1000 $ pour une première infraction et de 300 à 2000 $ en cas de récidive.

Les groupes et individus signataires unissent donc leurs voix pour dénoncer cette réglementation abusive et son application qui l’est tout autant. Ils continuent de réclamer de toute urgence l’abolition de ces mesures ainsi qu’une enquête de fond sur les agissements du Service de police de la Ville de Québec dans le cadre des manifestations, notamment depuis le début de 2012.

Ont signé cette lettre :

  • Coalition pour la justice sociale Québec-Chaudière-Appalaches
  • FRAPRU
  • Ligue des droits et libertés section Québec
  • RÉPAC 03-12
  • FRAQ-ASSÉ
  • Observatoire des profilages racial social et politique
  • ROSE du Nord
  • ADÉPUL (Physique, Université Laval)

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