Sur le trottoir pour le climat

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À Québec, le 21 septembre, Stop Oléoduc Capitale-Nationale appelait à un rassemblement populaire devant l’Assemblée nationale; c’était à cet endroit, vu que la politique énergétique désastreuse de Harper est activement soutenue par le gouvernement Couillard, comme il l’était par le précédent : les autorisations aux pétrolières, l’ouverture aux oléoducs, l’exploration à Anticosti, le saccage de Cacouna, etc.

La qualité de vie actuelle pour la population et celle des générations futures ne fait partie que des pertes dans leurs colonnes de chiffres. Ça ne rapporte rien. Ce rassemblement se tenait en soutien à la grande marche à New-York  (et dans plusieurs autres villes dans le monde) en marge du sommet de l’ONU sur le climat.

Entrave au droit de manifestation

Il y a eu un rassemblement de plus de deux heures avec divers discours, et une courte marche. Forcément, courte, car un long chapelet s’éternisant sur les trottoirs de centaines et centaines de marcheurs, ça ne peut aller loin. Quand l’organisation du rassemblement s’est rendue compte, en début de journée, qu’une marche pour le climat, ça pouvait aussi fonctionner, que ce serait plus actif, pour ne pas seulement se ‘rassembler’, ils auraient décidé d’appeler la police pour parler de l’itinéraire. En effet, depuis juin 2012, les manifestations à Québec, comme ailleurs dans d’autres villes du Québec, se sont vues encadrées sévèrement par des règlements liberticides. Quand des citoyen-nes et des organismes protestent contre ces articles, lois et règlements, les autorités, les porte-paroles et, bien sûr, les chiens couchants de chroniqueurs et d’animateurs larbins, disent tous : « vous n’avez qu’à demander l’autorisation ».

Que s’est-il passé ce matin quand l’organisation a demandé l’autorisation pour une marche aux autorités policières à Québec? On leur aurait répondu « qu’on n’avait pas les effectifs pour encadrer leur manifestation dans la rue », que « la marche devait avoir lieu sur les trottoirs » et, comble du comble, que « si une seule personne mettait le pied dans la rue, ce serait l’organisateur qui aurait la contravention. » Bien sûr, les organisateurs ont donc veillé à avertir tous les participantEs de ne pas mettre un seul pied dans la rue. On comprend ça. Mais ça reste de l’intimidation de la part des autorités.

Ceci est très grave comme atteinte au droit de manifester  dans la Ville de Québec. Pour 3 raisons:

  1. Selon leur propre Règlement sur la paix et le bon ordre, (les articles 19.1 à 19.6), la Ville de Québec ne peut jamais tenir pour responsable un organisateur de manifestation pour les gestes d’infraction d’un manifestantE. Ça, c’est plutôt des relents de la défunte loi 78, et ça fait 2 ans qu’elle est morte.
  2. D’après son propre Règlement, il n’y a pas de délai de prévu pour « donner son itinéraire » afin qu’une marche soit légale.
  3. Sur l’argument des effectifs, c’est bien comique. Il y avait tout du long suffisamment de voitures de patrouilles, au moins 5 de visibles, pour bloquer les rues afin qu’on marche sur le trottoir, mais c’était « insuffisant » pour escorter la manif, si on avait marché dans la même rue ? Permettez qu’on trouve ça assez insignifiant.

Quand on réclame de manifester librement, sans avoir à demander une autorisation, on nous rétorque qu’on a qu’à demander. Si on demande, la police, quand ça fait son affaire, répond que ça ne leur dit pas d’escorter une manif! Que les centaines de personnes, plusieurs avec des poussettes, n’ont qu’à prendre le trottoir pour ne pas gêner la circulation automobile, justement en ce jour du Climat!  Totalement absurde! Et insultant.

Connaitre nos droits quand la police ment

Il importe vraiment que dorénavant les groupes comme Stop Oléoduc! Capitale nationale, et d’autres, qui ont à leur programme « la volonté d’agir et de confronter les intérêts pétroliers et gaziers en place », s’informent beaucoup mieux sur leurs droits en matière de manifestations.  Ce n’est pas parce que la police dit quelque chose que c’est vrai. Par exemple, lors de la manif nocturne du 5 septembre contre les abus policiers, lorsque le SPVQ a décidé de faire le message de dispersion de la manifestation, ils ont dit ceci : « Vous devez vous disperser en vertu de l’article 500.1 de la Ville de Québec, comme quoi vous ne pouvez bloquer la chaussée, et ça, ça comprend le trottoir. Vous avez 2 minutes… »

Dans ce message de dispersion, il y avait deux faussetés:

  1. L’article 500.1 n’est pas un article du règlement de la Ville de Québec. C’en est un du Code de la sécurité routière, le CSR 500.1, qui vaut une amende de 500$, plus les frais, à qui se la ramasse.
  2. Le 500.1, ça ne vaut  QUE pour LA CHAUSSÉE. C’est la définition même du 500.1, vu que ça vise l’action « destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public ». Sur un trottoir, tu n’entraves pas la circulation des véhicules routiers! Tu n’es pas passible, jamais, de 500.1 sur un trottoir. Être resté sur le trottoir cette nuit là, quelqu’un aurait pu contester facilement une contravention 500.1 et gagner en cour.

Par contre, si vous suivez le lien du Règlement sur la paix et le bon ordre, il y a en effet depuis juin 2012 de sévères articles contre les attroupements et le « blocage » des places, des trottoirs, etc., c’est-à-dire qu’ils ont prévu les manifestations et occupations sur des places et des trottoirs:  L’article  19.5:

« Il est interdit de gêner la circulation des citoyens sur un trottoir, une place publique ou un passage piétonnier ou de les priver de l’utilisation normale d’une partie du domaine public. »

Ça ne signifie pas que ces nouveaux articles datant du printemps 2012 sont légitimes pour autant. Nous les dénonçons, et nous devons continuer de réclamer le droit de manifester sans aucune restriction.

Il semble bien que, tout comme en matière de sécurité routière, en règlementation anti-manifs, les policiers du SPVQ ne sont pas très ferrés.  Ou alors, trouvent-ils que les amendes assorties au règlement municipal ne sont pas assez élevées pour être intéressantes?

Il n’empêche que quelques personnes ont quand même défié la règle et ont déambulé dans les rues, en toute désobéissance, optant pour une vraie marche pour le Climat. (voir reportage ci-après)

5 Responses to Sur le trottoir pour le climat

  1. Pour 500.1 ça dit chaussée, emprises, abords… qui suggère fortement que le chemin public en question ne peut pas avoir des trottoirs du tout, mais on voit ici que le trottoir n’est pas mentioné.

    Aussi, ça doit se faire durant « une action concertée destinée à entraver » la circulation des véhicules routiers, et ça veut dire clairement que le but de l’action doit être d’entraver.

    C’est interessant que la cour d’appel a statué qu’une manifestation ne constitute pas une action concertée selon le code criminel.

  2. Le règlement de Québec précise que c’est une infraction de « tenir » une manifestation illégal… ça peut leur donner l’option de cibler les organisateurs. Tenir, participer, ce sont des differents infractions prévues

    . À Montréal on utilise « tenir » seulement pour les dispositions pour lesquelles des contraventions P-6 ont été émises pour des manifestations « illégales » même si on l’applique contre les participantes et ceux et celles présent, ce qui en fait créer une offence non-existante.

  3. Bonjour.
    Non, il n’y a aucune disposition permettant de tenir responsable quelqu’un d’autre pour les actions d’un tiers. C’était, souvenez-vous un peu de 2012, une des choses qui avait le plus interpelé l’opinion publique, cet aspect excessif, dans la loi 78.

  4. De plus, si quelqu’un participe illégalement à une manifestation dite illégale, qui n’a pas demandé d’autorisation pour se tenir, comment vont-ils trouver le ou les responsables ? Par contre, si, lors d’un défilé autorisé sur un trottoir, un des participants met le pied dans la rue et se met en position d’illégalité, selon les flics, de quelle façon pouvez-vous comprendre que les organisateurs du défilé légal en seraient tenus légalement responsables ?
    Tout ce qu’on peut en retenir, c’est que c’est une immonde tentative d’intimidation policière.

  5. Ce que j’entend de Ricardus, c’est qu’il y a de la place pour l’arbitraire policier je pense.

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