Étiquette : règlement sur la paix et le bon ordre
Règlement sur la paix et le bon ordre : L’étau se resserre à Québec
Article partagé issu d’une collaboration externe Cette semaine marque le 2ème anniversaire de l’adoption d’une série de modifications au « Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux manifestations, assemblées, défilés et attroupements ». Le 19 juin 2012, dans la…